Etats Généraux : pouvoir régalien ou initiative locale.
Définition de Wiképédia (source Internet) : Etats Généraux (France) : sous l’Ancien Régime, assemblées exceptionnelles convoquées par le Roi de France pour traiter d’une crise politique. Créés en 1302 par le roi Philippe le Bel… ils réunissaient au début,...